Politique de Confidentialité & Protection des Données

Chez OneSubnet, nous accordons une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• OneSubnet, Entrepreneur Individuel
• SIREN : 925 398 075
• Siège social : 16 rue Gustave Courbet, 59300 Aulnoy-lez-Valenciennes, France
• Email DPO : dpo@onesubnet.com

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse ci-dessus.

2. Données collectées

Dans le cadre de nos services, nous collectons les catégories de données suivantes :

Données d'identification

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Adresse postale
• Raison sociale (pour les professionnels)

Données de facturation

• Informations de paiement (traitées de manière sécurisée via Stripe)
• Historique des transactions et factures
• Numéro de SIRET (le cas échéant)

Données techniques

• Adresse IP
• Logs de connexion
• Informations sur le navigateur et l'appareil
• Données de configuration des services

Données de support

• Tickets de support et historique des échanges

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

Finalité	Base légale
Gestion de votre compte client	Exécution du contrat
Fourniture des services d'hébergement	Exécution du contrat
Facturation et paiements	Exécution du contrat / Obligation légale
Support technique	Exécution du contrat
Prévention de la fraude	Intérêt légitime
Envoi de communications (newsletter)	Consentement
Amélioration de nos services	Intérêt légitime
Respect des obligations légales	Obligation légale

4. Durées de conservation

Nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Type de données	Durée de conservation
Profils clients actifs	Durée de la relation contractuelle
Profils clients inactifs	Archivés après 3 mois, supprimés après 6 mois
Factures et données comptables	10 ans (obligation légale)
Tickets de support	3 ans après la clôture
Logs de connexion	12 mois (obligation légale LCEN)
Données après résiliation	Supprimées 30 jours après la dernière connexion

5. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès

Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement (droit à l'oubli)

Vous pouvez demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.

Droit à la limitation

Vous pouvez demander la limitation du traitement dans certains cas.

Droit à la portabilité

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

6. Exercer vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez :

• Par email : dpo@onesubnet.com
• Par courrier : OneSubnet - DPO, 16 rue Gustave Courbet, 59300 Aulnoy-lez-Valenciennes, France
• Via votre espace client : Section "Mon compte"

Nous répondrons à votre demande dans un délai maximum de 30 jours.

7. Export de vos données

Dans le cadre de votre droit à la portabilité, vous pouvez demander l'export de vos données. Les données exportables comprennent :

• Contacts et informations personnelles
• Comptes et services
• Domaines
• Transactions et factures
• Tickets de support

8. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :

En interne

• Équipe support technique
• Service facturation

Sous-traitants

• Stripe (paiements) - Certifié PCI-DSS
• Fournisseurs d'infrastructure (hébergement datacenter)

Autorités

• Autorités judiciaires ou administratives (uniquement sur réquisition légale)

9. Transferts hors UE

Vos données sont principalement hébergées en France. En cas de transfert de données vers un pays situé hors de l'Union Européenne, nous nous assurons que ce pays offre un niveau de protection adéquat ou que des garanties appropriées sont mises en place.

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications
• Stockage sécurisé
• Authentification forte pour l'accès aux systèmes
• Journalisation des accès et actions
• Sauvegardes régulières

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.

11. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience :

Cookies strictement nécessaires

• Session utilisateur
• Préférences de langue
• Authentification

Cookies fonctionnels

• Thème (clair/sombre)
• Préférences d'affichage

Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ni de traceurs tiers à des fins marketing. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur.

12. Mineurs

Nos services sont destinés aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs de moins de 16 ans. Si vous êtes parent ou tuteur et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter.

13. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email ou via une notification sur notre site.

14. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

• CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)
• 3 Place de Fontenoy, TSA 80715
• 75334 PARIS CEDEX 07
• Site web : www.cnil.fr

15. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou vos données personnelles :

• Email : dpo@onesubnet.com
• Courrier : OneSubnet - DPO, 16 rue Gustave Courbet, 59300 Aulnoy-lez-Valenciennes, France
• Ticket : via votre espace client