Activités Interdites

Dernière mise à jour : 11 mars 2026

Chez OneSubnet, nous mettons un point d'honneur à offrir une infrastructure fiable, responsable et conforme aux réglementations internationales.

Afin de préserver la sécurité de nos clients et la stabilité de nos services, certaines activités sont strictement interdites sur l'ensemble de nos offres : Hébergement Web, VPS, Cloud et Serveurs de jeux.

1. Contenus illégaux

Les contenus suivants sont formellement interdits :

  • Contenus adultes ou pornographiques (y compris soft)
  • Contenus piratés ou enfreignant les droits d'auteur (films, logiciels, musique, jeux, etc.)
  • Vente de produits illégaux (drogues, armes, médicaments non autorisés, etc.)
  • Discours haineux, racisme, homophobie, appels à la violence
  • Contenus extrémistes ou faisant l'apologie du terrorisme
  • Contenus portant atteinte aux personnes (diffamation, harcèlement, revenge porn, etc.)

2. Fraudes et arnaques

  • Phishing et sites frauduleux imitant des services légitimes
  • Arnaques en ligne (systèmes de Ponzi, crypto-fake, fausses boutiques)
  • Sites bancaires ou d'investissements douteux (non réglementés)
  • Usurpation d'identité ou de marque

3. Activités malveillantes

  • Malwares, ransomwares, chevaux de Troie, scripts de backdoor
  • Botnets, serveurs de commande et contrôle (C&C)
  • Participation à des attaques DDoS ou amplification d'attaques
  • Hacking tools, scanners réseau, outils de bruteforce
  • Pentest non autorisé sur des systèmes tiers

4. Spam et communications non sollicitées

  • Spam et envois massifs d'e-mails non sollicités
  • SMS ou appels frauduleux
  • Scraping abusif de données personnelles

5. Abus de ressources

  • Crypto-minage (mining de cryptomonnaies)
  • Seedbox et hébergement de fichiers P2P/torrent
  • Miroirs publics et sites de warez
  • Proxy ouverts ou VPN publics à fort trafic
  • Services de streaming à forte audience sans accord préalable

Pour plus d'informations sur l'utilisation des ressources, consultez notre Politique Fair Use.

6. Services concernés

Ces interdictions s'appliquent à toutes nos offres :

Hébergement Web
Serveurs VPS
Serveurs de jeux
Revendeur

7. Pourquoi ces restrictions ?

  • Respecter la loi et rester en conformité avec les réglementations françaises et internationales
  • Protéger nos clients contre les abus, attaques et interruptions de service
  • Garantir la qualité de service sur l'ensemble de nos offres
  • Préserver la réputation de notre infrastructure et de nos adresses IP

8. Sanctions en cas de non-respect

Infraction Sanction
Première infraction mineure Avertissement par email avec demande de mise en conformité sous 24 heures
Infraction grave ou récidive Suspension immédiate du service sans remboursement
Activité illégale manifeste Résiliation + Signalement aux autorités compétentes

OneSubnet se réserve le droit de suspendre ou résilier tout service sans préavis en cas de violation grave des présentes règles.

9. Contestation

Si vous estimez qu'une suspension ou limitation a été appliquée par erreur, vous pouvez contester cette décision :

Votre demande sera examinée dans les meilleurs délais. Si l'erreur est confirmée, le service sera rétabli.

10. Coopération avec les autorités

Conformément à la législation française (notamment la LCEN - Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique), OneSubnet :

  • Conserve les données de connexion pendant la durée légale
  • Coopère avec les autorités judiciaires sur réquisition légale
  • Signale aux autorités compétentes toute activité manifestement illicite

Cette coopération vise à garantir un Internet plus sûr et à lutter contre la cybercriminalité.

11. Comment rester conforme ?

  • Lisez nos Conditions Générales avant toute commande
  • Ne déployez que des services légaux et éthiques
  • Respectez la Politique Fair Use
  • En cas de doute, contactez notre support avant mise en production

12. Signaler un abus

Si vous constatez une activité abusive sur notre réseau, vous pouvez la signaler :

Nous traitons tous les signalements dans les plus brefs délais.

13. Contact

Pour toute question concernant cette politique :