CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation des services d'hébergement proposés par oneSubnet (ci-après « le Prestataire »). Elles complètent les Conditions Générales de Vente (CGV) applicables à toute commande.

2. Définitions

• Client : Personne physique ou morale ayant souscrit à un service oneSubnet
• Services : Offres d'hébergement de serveurs de jeux, cloud, bases de données, VPS, hébergement web et GameBox
• Compte : Espace personnel du Client permettant d'accéder aux Services
• Données : Ensemble des fichiers et contenus stockés par le Client sur l'infrastructure
• Panel : Interface de gestion Pelican fournie pour administrer les serveurs
• SLA : Service Level Agreement — Engagement de disponibilité du service
• Incident : Toute interruption ou dégradation du service affectant l'accès aux ressources du Client
• Temps d'indisponibilité : Durée cumulée pendant laquelle le service est inaccessible, mesurée à partir de l'ouverture du ticket d'incident

3. Acceptation des CGU

L'inscription et l'utilisation des Services impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Le Client qui n'accepte pas ces conditions doit cesser immédiatement l'utilisation des Services. Les CGU sont accessibles à tout moment sur le site à l'adresse onesubnet.com/legal/conditions-generales-utilisation.

4. Description des Services

4.1 Catégories d'offres

oneSubnet propose les catégories de services suivantes :

• Serveurs de Jeux : Hébergement dédié pour jeux vidéo (Minecraft, FiveM, Rust, ARK, CS2, Garry's Mod, Palworld, Valheim, etc.)
• Cloud & Applications : Hébergement d'applications et bots (Node.js, Python, Go, Rust, Java, C#, Bun, Deno, Grafana, Uptime Kuma, Prometheus, Minio S3)
• Bases de données : Hébergement managé de bases (MariaDB, MongoDB, PostgreSQL, Redis, RethinkDB) et offres MySQL (DB S1 à S4)
• GameBox : Pools de ressources permettant au Client de créer un nombre illimité de serveurs dans les limites allouées
• VPS : Serveurs privés virtuels sur infrastructure AMD Ryzen 7 9700X
• Hébergement Web : Hébergement de sites web (Starter et Pro)
• Noms de domaine : Enregistrement et gestion de noms de domaine
• Serveurs vocaux : Mumble et TeamSpeak 6

Les tarifs, ressources et caractéristiques de chaque offre sont détaillés sur le site au moment de la souscription. oneSubnet se réserve le droit de modifier les caractéristiques techniques des offres, sous réserve d'en informer le Client.

4.2 Infrastructure

Les serveurs fonctionnent sur une infrastructure AMD Ryzen 7 9700X / Intel i7-13700K, mémoire DDR5, stockage NVMe, hébergée en France (région parisienne) chez JSBCloud. Une protection Anti-DDoS est incluse sur l'ensemble de l'infrastructure.

4.3 Panel de gestion

Chaque service est gérable via le panel Pelican. Le Client dispose d'un accès complet à la console, au gestionnaire de fichiers, aux sauvegardes et aux paramètres du serveur.

4.4 Sauvegardes

Le nombre de sauvegardes dépend de l'offre souscrite. Le Client est seul responsable de la sauvegarde régulière de ses données. oneSubnet ne saurait être tenu responsable de la perte de données résultant de l'absence de sauvegarde de la part du Client. Les sauvegardes automatiques sont conservées selon la configuration du service et peuvent être supprimées à tout moment par oneSubnet en cas de nécessité technique.

5. Service Level Agreement (SLA)

5.1 Engagement de disponibilité

oneSubnet s'engage à maintenir une disponibilité mensuelle de 99,9 % de l'infrastructure hébergeant les Services, soit un temps d'indisponibilité maximal de 43 minutes et 50 secondes par mois calendaire.

5.2 Calcul de la disponibilité

La disponibilité est calculée selon la formule suivante :

Disponibilité (%) = (Minutes totales du mois − Temps d'indisponibilité) / Minutes totales du mois × 100

Le temps d'indisponibilité est mesuré à partir de l'ouverture d'un ticket d'incident par le Client jusqu'à la résolution confirmée par le Prestataire.

5.3 Exclusions du SLA

L'engagement de disponibilité ne s'applique pas dans les cas suivants :

• Maintenances planifiées (annoncées au minimum 48 heures à l'avance par email ou via le panel)
• Cas de force majeure (catastrophes naturelles, pandémies, décisions gouvernementales)
• Pannes réseau en amont chez le fournisseur d'infrastructure (JSBCloud) indépendantes de la volonté du Prestataire
• Actions ou négligences imputables au Client (mauvaise configuration, surcharge volontaire, non-paiement)
• Interruptions liées à des opérations de migration demandées par le Client
• Périodes de suspension pour non-paiement ou violation des CGU
• Problèmes liés à des logiciels tiers installés par le Client

5.4 Crédits de service (SLA Credits)

En cas de non-respect de l'engagement de disponibilité mensuelle, le Client peut demander des crédits de service selon le barème suivant :

Conditions d'octroi des crédits :

• Le Client doit ouvrir un ticket dans les 7 jours suivant la fin du mois concerné
• Les crédits sont versés sur le compte client sous forme de crédit de facturation
• Le cumul maximum des crédits SLA ne peut excéder 50 % de la facture mensuelle du service concerné
• Les crédits SLA constituent l'unique compensation pour indisponibilité et excluent tout recours judiciaire complémentaire

5.5 Fenêtres de maintenance

• Maintenances planifiées : Effectuées de préférence entre 2h00 et 6h00 (heure française), annoncées au minimum 48 heures à l'avance
• Maintenances d'urgence : En cas de risque de sécurité ou de stabilité, une maintenance non planifiée peut être effectuée sans préavis. Le Client sera notifié dès que possible
• Durée estimée : La durée prévue est communiquée lors de l'annonce. Le Prestataire s'efforce de limiter chaque maintenance à 2 heures maximum

6. Support technique

6.1 Horaires de support

Le support technique est accessible par ticket depuis l'espace client ou par email à contact@onesubnet.com selon les horaires suivants :

6.2 Temps de réponse

Les temps de réponse indicatifs sont les suivants :

Les temps de réponse sont indicatifs et s'appliquent uniquement pendant les heures d'ouverture du support. Les tickets ouverts en dehors des horaires sont traités dès la reprise du support.

6.3 Canaux de support

• Tickets (principal) : Depuis l'espace client — recommandé pour tout suivi d'incident
• Email : contact@onesubnet.com
• Discord : Communautaire — pour l'entraide et les échanges, sans engagement de réponse

7. Responsabilités du Client

Le Client s'engage à :

• Respecter la loi française et les réglementations applicables
• Ne pas utiliser les Services à des fins illégales (cf. Politique d'Activités Interdites)
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Effectuer régulièrement des sauvegardes de ses données
• Signaler tout accès non autorisé à son compte dans les plus brefs délais
• Respecter les limites de ressources de son offre
• Maintenir ses coordonnées à jour (email, adresse)
• Ne pas partager ses identifiants avec des tiers

8. Responsabilité du Prestataire

8.1 Limitation de responsabilité

oneSubnet ne peut être tenu responsable de :

• La perte de données résultant de l'absence de sauvegarde du Client
• Les interruptions de service dues à des causes externes (force majeure, actions de tiers, pannes fournisseurs)
• Les dommages indirects, pertes de profits, manque à gagner ou préjudices commerciaux
• Le contenu hébergé par le Client sur ses services
• Les pertes de données causées par des logiciels ou plugins tiers installés par le Client
• L'indisponibilité temporaire liée à des opérations de maintenance planifiée

8.2 Responsabilité maximale

La responsabilité totale de oneSubnet au titre d'un incident ne peut excéder le montant effectivement payé par le Client au cours des 3 derniers mois pour le service concerné. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute intentionnelle ou de faute grave du Prestataire.

9. Paiement et facturation

• Les tarifs sont affichés en euros TTC sur le site
• Moyens de paiement acceptés : carte bancaire (Stripe), PayPal
• Le paiement est dû à la date de facturation, indiquée sur la facture
• Des réductions sont applicables pour les engagements longue durée (trimestriel -5%, semestriel -10%, annuel -15%)
• Les factures sont disponibles dans l'espace client et conservées pendant la durée légale de 10 ans

10. Suspension et résiliation

10.1 Suspension pour impayé

En cas de non-paiement après la date d'échéance :

• Un délai de 7 jours calendaires est accordé pour régulariser le paiement
• Un rappel est envoyé par email à J+3
• À l'issue du délai de 7 jours, le service est suspendu (données conservées 14 jours supplémentaires)
• Passé ce délai de 21 jours au total, les données sont supprimées définitivement et irréversiblement

10.2 Résiliation à l'initiative du Client

Le Client peut résilier depuis son espace client à tout moment :

• Résiliation immédiate : Le service est arrêté dès validation. Les données sont conservées 7 jours puis supprimées
• Résiliation en fin de période : Le service reste actif jusqu'à la fin de la période de facturation en cours

Aucun remboursement ne sera effectué pour les services déjà utilisés, sauf en cas de défaillance constatée du Prestataire. Les crédits de service SLA (section 5.4) constituent la seule compensation applicable.

10.3 Résiliation par le Prestataire

oneSubnet se réserve le droit de résilier un service en cas de :

• Violation grave ou répétée des CGU ou de la Politique d'Activités Interdites
• Non-paiement prolongé au-delà de 21 jours
• Hébergement de contenu illégal (résiliation immédiate, sans préavis)

11. Modifications des CGU

oneSubnet se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées au Client par email ou via le site avec un préavis minimum de 15 jours. La poursuite de l'utilisation des Services au-delà de ce délai implique l'acceptation des nouvelles conditions. En cas de refus, le Client peut résilier sans frais avant l'entrée en vigueur des modifications.

12. Rétrocession et transfert

En cas de transfert de l'entreprise ou de ses activités à un tiers, oneSubnet s'engage à informer les Clients au minimum 30 jours à l'avance. Le Client pourra demander la suppression de ses données ou la résiliation de ses services sans pénalité.

13. Médiation et litiges

En cas de litige, le Client peut :

1. Contacter le support à contact@onesubnet.com
2. Saisir le service litiges à litige@onesubnet.com
3. Recourir à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation

Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente du tribunal de Valenciennes (59).

Dernière mise à jour : 14 mai 2025