1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation des services d'hébergement web et de serveurs de jeux proposés par oneSubnet (ci-après « le Prestataire »).
2. Définitions
Client : Personne physique ou morale acceptant les présentes CGU
Services : Offres d'hébergement web et de serveurs de jeux proposées par oneSubnet
Compte : Espace personnel du Client permettant d'accéder aux Services
Données : Ensemble des informations stockées par le Client sur les serveurs du Prestataire
3. Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation des Services impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Le Client qui n'accepte pas ces conditions doit cesser immédiatement l'utilisation des Services.
4. Description des Services
4.1 Offres disponibles
oneSubnet propose 4 offres d'hébergement web :
Starter : 2,99 € TTC/mois
Professionnel : 5,99 € TTC/mois
Business : 9,99 € TTC/mois
Premium : 14,99 € TTC/mois
Chaque offre inclut les ressources spécifiées au moment de la souscription.
4.2 Sauvegardes
Les sauvegardes manuelles sont proposées sur le serveur Pterodactyl. Chaque offre est fournie avec une sauvegarde manuelle. Le Client est seul responsable de la sauvegarde régulière de ses données.
4.3 Stockage des données
Les données sont stockées chez OVH SAS à Roubaix (France).
4.4 Disponibilité
oneSubnet garantit une disponibilité de 99% du service. Cette garantie ne s'applique pas en cas de force majeure, maintenance programmée ou actions du Client.
5. Responsabilités du Client
Le Client s'engage à :
Respecter la loi française et les réglementations applicables
Ne pas utiliser les Services à des fins illégales ou contraires à l'ordre public
Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
Effectuer régulièrement des sauvegardes de ses données
Signaler tout accès non autorisé à son compte
6. Responsabilité du Prestataire
6.1 Limitation de responsabilité
oneSubnet ne peut être tenu responsable de :
La perte de données résultant de l'absence de sauvegarde du Client
Les interruptions de service dues à des causes externes (force majeure, actions de tiers)
Les dommages indirects, pertes de profits ou préjudices commerciaux
6.2 Responsabilité maximale
La responsabilité totale de oneSubnet ne peut excéder le montant payé par le Client au cours des 3 derniers mois.
7. Suspension et résiliation
7.1 Suspension automatique
Le compte du Client sera automatiquement suspendu si :
La facture reste impayée depuis plus de 7 jours
Aucun ticket de support n'a été ouvert pour signaler le problème
Après suspension, toutes les données du service seront supprimées immédiatement.
7.2 Résiliation
Le Client peut demander la résiliation de son compte depuis son espace client. Il peut choisir :
Une résiliation immédiate
Une résiliation à la date de fin de facturation
Aucun remboursement ne sera effectué pour les services déjà utilisés.
8. Paiement
Les tarifs sont affichés en euros TTC
Le paiement doit être effectué selon les modalités indiquées lors de la commande
En cas de non-paiement après 7 jours, le compte sera suspendu et les données supprimées
9. Modifications des CGU
oneSubnet se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées au Client par email. La poursuite de l'utilisation des Services implique l'acceptation des nouvelles conditions.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente du tribunal de Valenciennes (59).