1. Editeur du site
Dénomination sociale : Bourez Bastien EI
Nom commercial : oneSubnet
Statut juridique : Entrepreneur individuel
SIREN : 925 398 075
SIRET du siège social : 925 398 075 00018
Numéro de TVA : FR14925398075
Activité (NAF/APE) : Programmation informatique - 6201Z
Date de création : 08 avril 2024
Adresse : 16 rue Gustave Courbet, 59300 Aulnoy-lez-Valenciennes, France
Directeur de la publication : Bastien Bourez
2. Coordonnées de contact
Email général : contact@onesubnet.com
Email support : contact@onesubnet.com
Email DPO (Délégué à la Protection des Données) : dpo@onesubnet.com
Email litiges : litige@onesubnet.com
Email juridique : legal@onesubnet.com
Email abus/signalement : abuse@onesubnet.com
Email automatisé : no-reply@onesubnet.com
Horaires de support technique :
Lundi au Vendredi : 08h00 à 20h00
Samedi, Dimanche et jours fériés : 13h30 à 20h00
(Heure française, UTC+1 en hiver / UTC+2 en été)
3. Hébergeur du site
Hébergeur principal (infrastructure serveurs) :
Nom : JSBCloud
Localisation : Région parisienne, France
Hébergeur des sauvegardes :
Nom : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
4. Responsabilité
oneSubnet décline toute responsabilité pour les erreurs, omissions ou interruptions du service ne résultant pas d'une faute directe du Prestataire. L'utilisateur est seul responsable de la sauvegarde régulière de ses données. oneSubnet ne peut être tenu responsable de la perte de données résultant de l'absence de sauvegarde de la part de l'utilisateur.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site onesubnet.com (textes, images, logos, codes source, éléments graphiques) sont la propriété exclusive de oneSubnet ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
6. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
7. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la juridiction compétente du tribunal de Valenciennes (59).
8. Textes de référence
- Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée
- Loi pour la confiance dans l'économ numérique (LCEN) du 21 juin 2004
- Règlement général sur la protection des données (RGPD) - Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016
- Loi Toubon du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française
- Directive européenne 2019/770 relative aux contrats de fourniture de contenus et services numériques
Dernière mise à jour : 14 mai 2025