Politique de Confidentialité
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est Bourez Bastien EI, contact@onesubnet.com.
Données collectées
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— Informations de facturation
— Données techniques relatives à l'utilisation de nos services
Finalité du traitement
Vos données sont utilisées pour :
— La fourniture et la gestion de nos services
— La facturation et le suivi des paiements
— La communication technique et commerciale
— Le respect de nos obligations légales
Base légale
Le traitement de vos données repose sur : l'exécution du contrat, le consentement (pour les communications marketing), et l'obligation légale.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant la durée prévue par la loi (5 ans pour les données comptables).
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Modifications
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