Conditions Générales d'Utilisation

Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation des services proposés par Bourez Bastien EI (ci-après "oneSubnet") sur le site onesubnet.com.

Inscription et compte

L'utilisation de nos services nécessite la création d'un compte client via notre plateforme de facturation. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

Services

oneSubnet propose des services d'édition logicielle, de développement et de maintenance applicative, ainsi que des solutions d'environnements numériques managés (notamment l'hébergement de serveurs de jeux et de serveurs vocaux TeamSpeak 6 / Mumble, et des environnements d'exécution applicatifs), complétés des services associés (sauvegardes automatisées, Anti-DDoS Gcore). Les caractéristiques détaillées de chaque service sont disponibles sur notre site.

Territoire et éligibilité

Les services oneSubnet sont destinés aux clients résidant en France et au sein de l'Espace économique européen (EEE). Conformément à la couverture de notre Responsabilité Civile Professionnelle (assureur Hiscox), qui ne couvre ni les États-Unis ni le Canada, les services ne sont pas offerts aux résidents de ces deux territoires. Toute commande émanant des États-Unis ou du Canada pourra être refusée ou annulée sans indemnité. Le client reconnaît que toute utilisation des services malgré cette restriction est effectuée à ses risques et périls et renonce, dans la limite autorisée par la loi applicable, à toute réclamation contre oneSubnet au titre d'une telle utilisation.

Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser nos services conformément aux lois en vigueur et à nos Activités Interdites. Tout abus entraînera la suspension ou la résiliation du service sans remboursement.

Paiement

Les services sont facturés selon les tarifs en vigueur affichés sur le site. Le paiement est dû d'avance pour chaque période de facturation. En cas de non-paiement, le service sera suspendu après un délai de grâce.

Résiliation

Vous pouvez résilier votre service à tout moment depuis votre espace client. Aucun remboursement partiel ne sera effectué pour les périodes non consommées.

Garantie et disponibilité

oneSubnet s'engage à maintenir un taux de disponibilité de 99.9% pour ses services. En cas de panne planifiée, un préavis sera communiqué.

Sauvegardes

oneSubnet met à disposition un système de sauvegardes automatiques sur la plupart de ses services. Les sauvegardes ne sont effectuées que si le client les a configurées lui-même dans les paramètres de son service via l'espace client. oneSubnet ne saurait être tenu responsable des pertes de données résultant d'une absence de configuration des sauvegardes par le client, ou d'une défaillance du stockage client. Le client est seul responsable de la vérification régulière du bon fonctionnement de ses sauvegardes.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de oneSubnet est strictement limitée aux dommages matériels et immatériels directs, à l'exclusion de toute perte de chance, de profit, de chiffre d'affaires ou de données indirectes subies par le client. oneSubnet ne saurait être tenu responsable des pertes de données, dommages indirects, ou interruptions de service dues à des causes extérieures (force majeure, attaques, défaillances réseau tierces). Le client est responsable de la sauvegarde de ses propres données. oneSubnet recommande au client de maintenir des copies de sauvegarde indépendantes de l'infrastructure oneSubnet.

Modification des CGU

oneSubnet se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.