1. Contenus illégaux
Il est strictement interdit de stocker ou de diffuser via les Services :
- Contenus pédopornographiques ou exploitant des mineurs
- Contenus terroristes ou incitant à la violence
- Contenus contrefaits ou violant les droits d'auteur
- Contenus diffamatoires, injurieux ou portant atteinte à la vie privée
- Contenus incitant à la discrimination, la haine ou la violence envers des personnes ou groupes
- Contenus relatifs au trafic de drogues, d'armes ou de substances illicites
- Contenus incitant au suicide ou à l'automutilation
2. Fraudes et arnaques
Sont interdits :
- Les activités de phishing ou usurpation d'identité
- Les fraudes à la carte bancaire ou aux paiements
- Les schémas de Ponzi, pyramides financières ou investissements frauduleux
- La création ou diffusion de faux documents, certificats ou pièces d'identité
- La vente de comptes, services ou produits volés ou frauduleux
3. Activités malveillantes
Sont interdits :
- La création, le stockage ou la distribution de malwares, virus, trojans, ransomwares ou logiciels malveillants
- Les attaques DDoS, tentatives de piratage, intrusions ou scans de vulnérabilités non autorisés
- Le spam, l'envoi massif de courriers non sollicités ou le contenu marketing non sollicité
- L'exploitation ou la gestion de botnets ou de réseaux de machines zombies
- Le brute force ou le credential stuffing contre des services tiers
- La création ou l'hébergement de services facilitant les cyberattaques (stressers, booters)
4. Abus de ressources
Sont interdits :
- L'utilisation excessive ou anormale des ressources serveur au-delà des limites de l'offre souscrite
- Le mining de cryptomonnaies (CPU, GPU ou tout autre méthode)
- Les scripts automatisés abusifs (scraping intensif, crawling non autorisé)
- L'hébergement de proxies ouverts, VPN non autorisés ou services de contournement
- L'utilisation du service comme point de relais pour du trafic non autorisé
- L'exécution de benchmarks ou tests de stress non autorisés sur l'infrastructure
5. Violations de propriété intellectuelle
Sont interdits :
- La distribution de logiciels piratés, cracks, keygens ou contenus protégés par le droit d'auteur
- La violation de droits d'auteur (films, musique, logiciels, livres, etc.)
- L'utilisation de marques déposées sans autorisation à des fins commerciales
- La contrefaçon de produits ou services
- L'hébergement de plateformes de partage de fichiers protégeant l'anonymat à des fins de piraterie
6. Autres activités interdites
- L'hébergement de services de jeux d'argent ou de paris en ligne non régulés
- La collecte de données personnelles sans consentement (scrapage de données)
- L'utilisation des services pour porter atteinte aux systèmes de tiers
- Toute activité contraire aux lois et réglementations françaises ou européennes en vigueur
7. Services concernés
Ces restrictions s'appliquent à l'ensemble des services proposés par oneSubnet :
- Hébergement web
- Serveurs de jeux
- Cloud & Applications
- Bases de données
- VPS
- GameBox
- Serveurs vocaux
- Tout autre service fourni par oneSubnet
8. Sanctions en cas de non-respect
| Violation | Sanction |
|---|---|
| Première violation (mineure) | Avertissement écrit + suspension temporaire (24 à 48h) du service concerné |
| Première violation (grave) | Suspension immédiate du service concerné (7 jours minimum) |
| Deuxième violation | Suspension de l'ensemble des services du compte (14 jours) |
| Troisième violation | Résiliation immédiate de tous les services + suppression des données |
| Contenu illégal grave (pédopornographie, terrorisme, etc.) | Résiliation immédiate sans préavis + signalement aux autorités compétentes + conservation des preuves |
Note : oneSubnet se réserve le droit d'adapter les sanctions en fonction de la gravité de la violation, indépendamment du barème ci-dessus.
9. Procédure de signalement d'abus
Pour signaler une violation ou un contenu illicite, contactez : abuse@onesubnet.com
Votre signalement doit inclure :
- L'URL ou l'identifiant du service concerné
- La description de la violation
- Toute preuve ou capture d'écran pertinente
oneSubnet s'engage à accuser réception du signalement dans les 24 heures et à traiter les signalements dans les 48 heures ouvrées. Les signalements relatifs à des contenus illégaux graves sont traités en priorité.
10. Coopération avec les autorités
oneSubnet coopère pleinement avec les autorités compétentes en cas :
- D'enquête judiciaire ou de réquisition légale
- De demande légale de transmission de données (dans le cadre de la loi et du RGPD)
- De signalement de contenu illégal (terrorisme, pédopornographie, etc.)
- D'ordre de rétention ou de préservation de données émanant d'une autorité qualifiée
11. Contestation d'une sanction
Le Client peut contester une sanction en contactant : litige@onesubnet.com
La contestation doit être formulée dans les 7 jours suivant la notification de la sanction. Une réponse motivée sera fournie dans les 10 jours ouvrables. En cas de maintien de la sanction, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation.
Dernière mise à jour : 14 mai 2025