POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Responsable du traitement

Nom : Bourez Bastien EI
Nom commercial : oneSubnet
Adresse : 16 rue Gustave Courbet, 59300 Aulnoy-lez-Valenciennes, France
Email DPO : dpo@onesubnet.com

2. Données collectées

oneSubnet collecte les données suivantes :

• Données d'identification : Nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone (facultatif)
• Données de paiement : Informations de facturation (traitées par prestataires de paiement sécurisés — Stripe, PayPal). oneSubnet ne stocke aucune donnée bancaire
• Données de connexion : Adresse IP, date/heure de connexion, pages consultées, user agent
• Données de service : Fichiers et contenus stockés par le Client sur l'infrastructure
• Données de communication : Contenu des tickets de support et emails échangés avec le service client

3. Base légale du traitement

Les données sont traitées sur la base de :

• L'exécution du contrat de service (Article 6.1.b du RGPD)
• Le consentement du Client (Article 6.1.a du RGPD) — pour les cookies analytiques et les communications marketing
• L'obligation légale (Article 6.1.c du RGPD) — conservation des factures, lutte contre la fraude
• L'intérêt légitime du Prestataire (Article 6.1.f du RGPD) — sécurité, prévention de fraude, amélioration des services

4. Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour :

• Fournir et gérer les Services (création de compte, provisionnement, facturation)
• Traiter les paiements et émettre les factures
• Assurer la sécurité des systèmes et la prévention de fraude
• Gérer les tickets de support et les réclamations
• Respecter les obligations légales et réglementaires
• Communiquer avec le Client (notifications de service, maintenances, mises à jour)
• Envoyer des communications commerciales (avec consentement préalable, possibilité de désinscription)

5. Destinataires des données

Les données peuvent être communiquées à :

• JSBCloud (infrastructure serveurs, région parisienne, France)
• OVH SAS (hébergeur des sauvegardes, Roubaix, France)
• Stripe (paiement par carte bancaire) — données bancaire traitées directement par Stripe, oneSubnet ne les stocke pas
• PayPal (paiement via PayPal)
• Les autorités compétentes en cas d'obligation légale (réquisition judiciaire, CNIL)

Aucun transfert de données hors Union Européenne n'est effectué.

6. Durée de conservation

Conformément à la réglementation en vigueur :

7. Droits du Client

Conformément au RGPD (Articles 15 à 22), le Client dispose des droits suivants :

• Droit d'accès : Obtenir une copie de ses données personnelles
• Droit de rectification : Corriger les données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : Demander la suppression de ses données (sauf obligations légales)
• Droit à la portabilité : Recevoir ses données dans un format structuré et couramment utilisé
• Droit d'opposition : S'opposer au traitement de ses données pour des motifs légitimes
• Droit à la limitation : Demander la limitation du traitement de ses données
• Droit de définir des directives post-mortem : Définir des instructions pour le sort des données après le décès

Pour exercer ces droits, le Client doit contacter : dpo@onesubnet.com

Le DPO s'engage à répondre dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de 2 mois supplémentaires pour les demandes complexes.

8. Sécurité des données

oneSubnet met en place les mesures de sécurité suivantes pour protéger les données :

• Chiffrement TLS/HTTPS pour toutes les communications entre le Client et les services
• Stockage des mots de passe hashés avec l'algorithme bcrypt
• Authentification à double facteur (2FA) disponible sur le compte client
• Accès restreint aux données personnelles (personnel autorisé uniquement)
• Sauvegardes chiffrées régulières chez OVH SAS
• Protection Anti-DDoS sur l'infrastructure
• Surveillance et audit régulier des accès

Cependant, aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie comme 100 % sécurisée. oneSubnet ne peut garantir de manière absolue la sécurité des informations transmises.

9. Cookies

Le site onesubnet.com utilise des cookies. Un bandeau de consentement s'affiche lors de votre première visite pour recueillir votre choix.

Cookies essentiels (toujours actifs)

Cookies analytiques (soumis à consentement)

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le bandeau affiché en bas de page, ou en supprimant les cookies de votre navigateur.

10. Notification de violation de données

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, oneSubnet :

• Notifie la CNIL dans les 72 heures suivant la découverte de la violation (sauf si la violation est peu susceptible de constituer un risque)
• Informe les Clients concernés sans délai excessif lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés
• Documente la violation, ses effets et les mesures correctives prises

11. Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Le Client a le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :

• Site : www.cnil.fr
• Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07, France
• Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22

12. Modifications de la politique

oneSubnet se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité. Les modifications substantielles seront notifiées au Client par email avec un préavis de 15 jours. La poursuite de l'utilisation des Services après notification constitue une acceptation des modifications.

Dernière mise à jour : 14 mai 2025